Ratification de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Ratification de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA
Documents from 28 January 1964 to 22 July 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de la RP de la République de la Somalie auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République de l'Italie auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République de Rwanda auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Congo (Brazzaville) auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Congo (Léopoldville) auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception ainsi que réponse du Secrétaire Général du Conseil à propos de l'absence de ratification de l'Accord concernant les produits CECA; Lettre de transmission de la RP de la République du Mali auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception ainsi que réponse du Secrétaire Général du Conseil à propos de l'absence de ratification de l'Accord concernant les produits CECA; Lettre de transmission de la RP de la République fédérale d'Allemagne auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République Islamique de Mauritanie auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- accusés de réception et réponse du Secrétaire Général du Conseil à propos de l'absence de ratification de l'Accord concernant les produits CECA; Lettre de transmission de la RP du Grand-Duché de Luxembourg auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP du Royaume des Pays-Bas auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP du Royaume du Burundi auprès de la CEE relatif au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception
ST_423_1964_INIT; ST_443_1964_INIT; ST_500_1964_INIT; ST_610_1964_INIT; ST_642_1964_INIT; ST_676_1964_INIT; ST_757_1964_INIT; ST_761_1964_INIT; ST_916_1964_INIT; ST_918_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM2/1963/109 concernant l'état des procédures de ratification de la Convention.
Les originaux des instruments de ratification se trouvent à la chambre forte des Archives Centrales.
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