Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la C... (CM6/EAMA-00045/004)

Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention

Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention

Documents from 30 June 1962 to 24 October 1962

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HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00045/004

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00045_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis au Comité monétaire sur la définition d'une unité de compte

- Proposition officielle de la délégation luxembourgeoise

- Note de la délégation française; Document de travail établi par le Secrétariat avec les principaux problèmes encore en suspens; Préparation de la session du Conseil des 24 et 26.09.1962

- Note avec tableau comparatif entre les propositions de la Communauté et les contrepropositions des 12 États associés, membres de l'UAM; Réunion du COREPER du 06.07.1962

- Proposition d'ensemble à présenter par la Communauté aux EAMA; Session du Conseil des 03 et 04.07.1962

- Note au Président concernant la clause d'adhésion et d'association

- Rapport du sous-comité financier sur la valeur de l'unité de compte; Session du Conseil des 23 et 24.07.1962

- Note au Président; Session restreinte du Conseil des 04 et 05.07.1962

- Aide-mémoire du gouvernement belge au sujet de la quote-part minimum à réserver à la République du Congo (Léopoldville), au Royaume du Burundi et à la République de Rwanda

Keywords

ST_124_1962_INIT; ST_269_1962_INIT; ST_401_1962_INIT; ST_529_1962_INIT; ST_530_1962_INIT; ST_575_1962_INIT; ST_582_1962_INIT; ST_64_1962_INIT; ST_684_1962_COR1; ST_684_1962_INIT; ST_685_1962_INIT; ST_720_1962_INIT; ST_77_1962_INIT

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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