Réunions du sous-comité "financier" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "financier" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 22 May 1962 to 29 June 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de travail concernant la répartition des dispositions financières entre les différents instruments juridiques et la proposition officieuse de la délégation allemande concernant le projet de Convention; Réunion des 27 et 28.06.1962
- Document de travail relatif au projet de textes à soumettre aux représentants des EAMA lors de la prochaine réunion du groupe de travail pour la coopération financière et technique du 29.06.1962
- Note de la Commission relative à la répartition géographique des investissements du FED au profit des TOM et des DOM
- Conclusions à soumettre au COREPER au sujet de la révision de la Convention après trois ans; Réunion du 01.06.1962
- Document de travail concernant la gestion des aides
- Exposés de la délégation française et de la délégation allemande concernant la gestion des aides financières accordées par la CEE aux pays associés; Réunion du 04.06.1962; Réunion du 06.06.1962
- Avant-projet de Convention (articles 1 au 10); Réunion du 14.06.1962; Réunion du 23.05.1962
- Document de travail présenté par la Commission sur l'unité de compte du FED
ST_22_1962_INIT; ST_28_1962_INIT; ST_29_1962_INIT; ST_30_1962_INIT; ST_34_1962_INIT; ST_43_1962_INIT; ST_44_1962_INIT; ST_45_1962_INIT; ST_488_1962_INIT; ST_488_1962_REV1; ST_56_1962_INIT; ST_58_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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