Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 28 June 1962 to 23 July 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 12 et 13.07.1962
- Documents de travail avec les propositions de compromis présentée par le Secrétariat et la proposition complémentaire de la délégation allemande concernant les clauses de sauvegarde
- Sommaire de conclusions; Réunion du 20.07.1962
- Document de travail concernant le problème de l'inclusion du charbon et de l'acier dans la nouvelle Convention
- Propositions de la délégation française avec des amendements à l'avant-projet de la Commission concernant les dispositions en matière de droit d'établissement ainsi que la réduction des droits du TEC sur certains produits tropicaux
- Document de travail concernant le réamenagement du protocole "café" et les modifications à apporter au protocole "bananes"
- Documents de travail de la Commission concernant les droits de sortie appliqués par les EAMA et la nouvelle rédaction de certains articles de la nouvelle Convention; Réunion du 28.06.1962
- Document de travail de la Commission concernant les problèmes posés par la création d'unions économiques entre les EAMA et pays africains non associés
ST_57_1962_INIT; ST_59_1962_INIT; ST_62_1962_INIT; ST_63_1962_INIT; ST_65_1962_INIT; ST_66_1962_INIT; ST_67_1962_INIT; ST_72_1962_INIT; ST_73_1962_INIT; ST_75_1962_INIT; ST_76_1962_INIT; ST_78_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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