Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Réunions du sous-comité "échanges" à Six, au sujet de l'examen des dispositions de l'avant-projet de Convention présenté par la Commission
Documents from 14 May 1962 to 27 June 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 21 et 22.06.1962
- Proposition de la délégation française de nouvelle rédaction de l'article 10 de l'avant-projet de Convention
- Conclusions relatives à la mise en application du principe de non-discrimination entre les EM dans les états associés pour le régime contingentaire; Réunion du 06.06.1962
- Échange de vues sur les articles 2 à 6 de l'avant-projet de Commission; Réunion du 08.06.1962
- Échange de vues sur le nouveau texte de l'article 4 de l'avant-projet de Convention; Réunion du 15.06.1962; Réunions des 17 et 21.05.1962
- Questions élaborées en vue de l'établissement du rapport du COREPER au Conseil
- Document de travail de la Commission concernant l'application de l'article 11 de la Convention depuis l'accession des EAMA à l'indépendance
ST_18_1962_INIT; ST_294_1962_INIT; ST_312_1962_COR1; ST_312_1962_INIT; ST_35_1962_INIT; ST_37_1962_INIT; ST_39_1962_INIT; ST_475_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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