Réunions des groupes chargés d'examiner les observations et propositions de m... (CM6/EAMA-00043/001)

Réunions des groupes chargés d'examiner les observations et propositions de modification présentées par les diverses délégations et la Commission à l'avant-projet de Convention;Réunion du 29.11.1962 du groupe chargé d'examiner les observation présentées par les diverses délégations et la Commission à l'avant-projet de Convention transmis le 07.11.1962

Réunions des groupes chargés d'examiner les observations et propositions de modification présentées par les diverses délégations et la Commission à l'avant-projet de Convention;Réunion du 29.11.1962 du groupe chargé d'examiner les observation présentées par les diverses délégations et la Commission à l'avant-projet de Convention transmis le 07.11.1962

Documents from 20 November 1962 to 03 December 1962

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HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00043/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00043_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note concernant les travaux du groupe; Note du COREPER au Conseil relative aux observations présentées sur l'avant-projet de Convention et les Protocoles y annexés; Observations de la délégation néerlandaise, la BEI, la délégation française, la délégation allemande, la Commission et le Secrétariat

Keywords

ST_153_1962_INIT; ST_865_1962_INIT; ST_865_1962_REV1; ST_889_1962_INIT; ST_898_1962_INIT; ST_912_1962_COR1; ST_912_1962_INIT; ST_920_1962_INIT; ST_924_1962_INIT; ST_925_1962_INIT

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Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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