Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 06 December 1962 to 14 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du COREPER des 08 et 10.01.1963
- Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de ses réunions restreintes tenues à l'occasion de sa session des 17 et 18.12.1962; Réunion du COREPER du 07.12.1962
- Questions non tranchées les 04 et 05.12.1962 par le Conseil relatives à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA; Session du Conseil des 17 et 18.12.1962
- Textes à ajouter au PV de la session
- Questions restant à trancher par le Conseil et préparation de la 5ème réunion ministérielle entre la CEE et les EAMA: préférences tarifaires dans la CEE pour le café vert originaire des EAMA et avant-projet de Protocole relatif à la définition de la valeur de l'unité de compte
ST_1001_1962_INIT; ST_1007_1962_INIT; ST_1008_1962_INIT; ST_1009_1962_INIT; ST_1017_1962_ADD1; ST_1017_1962_ADD1 COR1; ST_946_1962_INIT; ST_949_1962_INIT; ST_960_1962_INIT; ST_983_1962_INIT; ST_998_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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