Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Travaux du Conseil et du COREPER relatifs à l'avenir des relations entre la CEE et les EAMA, et plus particulièrement à la détermination du montant global de l'aide financière et sa répartition entre les EM de la CEE ainsi que d'autres dispositions de la nouvelle Convention
Documents from 29 March 1963 to 01 April 1963
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00045/015
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00045_015
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note au Conseil avec le projet de textes établi par le COREPER concernant les accords internes et le Protocole relatif aux importations de café vert dans le Benelux
Keywords
ST_268_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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