Procès-verbal.
Examen du projet de règlement portant modification du règlement CEE n°574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d’application du règlement CEE n°1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté.
Désignation de rapporteur.
Examen et adoption de la proposition de la proposition relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n°1463/70 concernant l’introduction d’un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Examen de l’exposé sur l’évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1973.

French, Italian

Textual