Procès-verbal.
Examen d’un projet d’avis sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif au statut de la société anonyme européenne : représentation des travailleurs dans la SE.
Echange de vues sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant des modifications à la proposition de règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires des produits à base de viandes et concernant des modifications à la proposition d’un règlement du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires des produits à base de viande.
Examen de la proposition de la Commission relative à une résolution du Conseil portant complément à la résolution du Conseil du 28 mai 1969 établissant un programme en vue de l’élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres.
Echange de vues sur la possibilité d’une intervention du Parlement européen en ce qui concerne les litiges en instance devant la Cour de justice des Communautés européennes.
Examen d’un document de travail sur la politique d’encouragement à la formation du patrimoine des travailleurs.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur les propositions de la Commission dans le domaine de la protection de l’environnement.

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Textual