Réunion du 23 juin 1971
Document date: 28 June 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport complémentaire élaboré par Califice sur l'activité de la Commission dans le secteur du rapprochement des législations des Etats membres sur les aliments diététiques.
Examen du projet préliminaire de rapport élaboré par Boersma sur les possibilités d'une action de la Communauté contre la pollution atmosphérique.
Examen des propositions de règlement de la Commission relatives à la fixation de la quantité maximale des substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que sur leur commercialisation.
Echange de vues sur les "Avis de la Commission sur les modifications apportées à ses propositions par le Parlement européen".
Définition d'une procédure pour la consultation des partenaires sociaux sur les problèmes qui relèvent des compétences de la commission.
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Textual