Réunion du 29 juin 1970
Documents from 15 June 1970 to 12 July 1970Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Communication de la Commission des Communautés européennes sur les raisons du renvoi de la session du Conseil des ministres du 25 juin 1970.
Examen et adoption du projet d'avis révisé par Liogier sur les propositions de directive et de recommandation de la Commission au Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin et du praticien de l'art dentaire.
Echange de vues avec des représentants de la Commission des Communautés européennes sur le phénomène du glissement des salaires.
Examen de la proposition de directive de la Commission au Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool.
Examen de la proposition de directive de la Commission au Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
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French
Textual