Réunion du 10 juin 1970

Documents from 05 June 1970 to 22 June 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19560
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700610
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Van der Ploeg sur la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant un règlement relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Adams sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées.
Examen et adoption de l'avant-projet de résolution élaboré par Müller, Lulling et Merchiers concernant les résultats de la session du Conseil de ministres du travail et des affaires sociales des 25 et 26 mai 1970.
Examen de la proposition de résolution du groupe des libéraux et apprentés concernant la lutte contre la drogue.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly