Réunion des 20 et 21 mai 1970
Documents from 04 May 1970 to 03 June 1970Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Jarrot sur les propositions de directive et de recommandation concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin et du praticien de l'art dentaire.
Examen du projet d'avis élaboré par Merchiers sur les propositions de directive et de recommandation concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du domaine pharmaceutique.
Examen du deuxième rapport de la Commission sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté.
Examen de la proposition de modification de la Commission à la proposition de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes.
Echange de vues sur la proposition de modification de la Commission à la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Examen du projet de rapport sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif à des problèmes de politique sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Conditions of Access and Use
French
Textual