Réunion des 20 et 21 mai 1970

Documents from 04 May 1970 to 03 June 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19557
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700520
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Jarrot sur les propositions de directive et de recommandation concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin et du praticien de l'art dentaire.
Examen du projet d'avis élaboré par Merchiers sur les propositions de directive et de recommandation concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du domaine pharmaceutique.
Examen du deuxième rapport de la Commission sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté.
Examen de la proposition de modification de la Commission à la proposition de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes.
Echange de vues sur la proposition de modification de la Commission à la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Examen du projet de rapport sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif à des problèmes de politique sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly