Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bergmann sur la communication de la Commission des Communautés européennes sur les aspects sociaux de la politique charbonnière, en relation avec la communication sur la première orientation pour une politique énergétique commune.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Merchiers sur la recommandation adoptée par la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie le 17 mai 1969.
Présentation par Merchiers des propositions de directive et d'une proposition complémentaire de recommandation dans le domaine de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées relevant de la fabrication et de la vente des médicaments.
Echange de vues sur la note avec questionnnaire destinée à la préparation d'un projet d'avis concernant le mémorandum sur la réforme de l'agriculture dans la C.E.E.
Examen et adoption d'un projet de rapport et d'une propositiond e résolution élaboérs par Baumel sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1968.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Ricci et d'une proposition de résolution sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits alimentaires.
Premier échange de vues sur les propositions de directives et de recommandations relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin.
Présentation par la Commission de la proposition de directive de la Commission des Communautés européennes relative à une directive ayant trait au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques.

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Textual