Réunion des 29 et 30 avril 1970
Documents from 20 April 1970 to 13 May 1970Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport élaboré par Liogier sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine.
Examen et adoption de l'avis élaboré par Ramaekers sur le troisième rapport général.
Examen du projet de rapport élaboré par Girardin sur l'exposé de la Commission des Communautés sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1969.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Boersma sur la proposition de la Commission concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et les caséinates.
Examen de la propsoition de règlement de la Commission relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Califice sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Califice sur la proposition de directive de la Commission concernant une directive portant cinquième modification de la directive du Conseil relative aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Echange de vues sur les observations de la Commission sur la résolution du Parlement européen et l'avis du Comité économique et social relatif à la réforme du Fonds social européen.
Conditions of Access and Use
French
Textual