Réunion du 4 novembre 1970

Documents from 23 October 1970 to 11 November 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19568
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19701104
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du nouveau projet de rapport élaboré par Lulling sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les pâtes alimentaires.
Examen de la proposition de la Commission concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les glaces alimentaires.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Califice sur une proposition de directive portant sixième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Boersma sur la lutte contre la pollution des eaux fluviales, notamment des eaux du Rhin.
Echange de vues sur la note élaborée par Boersma sur la poursuite de l'examen du document de la Commission sur le phénomène du glissement des salaires.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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