Réunion du 16 juin 1971

Document date: 18 June 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19807
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710616
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour.
Examen des propositions de règlement de la Commission relatives :
- aux conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait cru entier utilisé comme matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés ;
- aux problèmes sanitaires en matière de production et commercialisation du lait traité thermiquement.
Examen et adoption du projet de questionnaire élaboré par Califice en vue d'une audition sur les problèmes des travailleurs émigrés dans la Communauté.
Echange de vues sur la procédure à appliquer pour l'organisation de diverses auditions.
Examen des propositions de règlements de la Commission relatifs aux problèmes sanitaires et de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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