Réunion du 16 juin 1971
Document date: 18 June 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordre du jour.
Examen des propositions de règlement de la Commission relatives :
- aux conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait cru entier utilisé comme matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés ;
- aux problèmes sanitaires en matière de production et commercialisation du lait traité thermiquement.
Examen et adoption du projet de questionnaire élaboré par Califice en vue d'une audition sur les problèmes des travailleurs émigrés dans la Communauté.
Echange de vues sur la procédure à appliquer pour l'organisation de diverses auditions.
Examen des propositions de règlements de la Commission relatifs aux problèmes sanitaires et de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande.
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Textual