Réunion des 5 et 6 janvier 1972
Document date: 06 January 1972Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordre du jour.
Premier examen d'un projet de rapport élaboré par Jahn sur la première communication de la Commission sur la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement.
Echange de vues sur les travaux ultérieurs de la commission dans le domaine de la politique des salaires et des revenus.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Schwabe sur la proposition de directive pour la suppression des restrictions au transfert et au séjour des citoyens des Etats membres à l'intérieur de la Communauté dans le cadre d'une entreprise ou de la prestation de services.
Echange de vues, sur la base d'une note élaborée par Vredeling, sur la communication de la Commission au Conseil sur l'état de l'application de la décision du Conseil du 22 décembre 1966 relative à la concession à la République italienne d'une contribution communautaire pour lui permetter d'attribuer des aides aux travailleurs des mines de soufre licenciés et des bourses d'études à leurs enfants.
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Textual