Procès-verbal.
Examen de la proposition de la Commission concernant un règlement complétant le règlement (CEE) n°543/69 du Conseil du 25 mars 1969 de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Avis de Adams sur la Société européenne.
Amendements à présenter en séance sur le statut de la Société européenne.
Echange de vues sur les propositions de la Commission concernant l’exécution d’une enquête sur les conditions de vie et de travail des travailleurs étrangers dans la Communauté.
Décision de rédiger un rapport sur le rapport de la Commission relatif aux « Conclusions et suggestions de la Commission concernant l’emploi et le chômage des jeunes ».
Décision de rédiger un rapport sur le deuxième rapport de la Commission au Conseil sur les possibilités et les difficultés de ratification par les Etats membres d’une première liste de conventions conclues dans le cadre d’autres organisations internationales.

Dutch, French, German, Italian

Textual