Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption du projet d’avis sur les dispositions concernant les conflits de lois en matière de relations de travail à l’intérieur de la Communauté.
Echange de vues sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs.
Examen de la proposition de directive de la Commission concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur.
Examen de la proposition de directive de la Commission concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur.
Examen des parties relevant de la compétence de la commission de la proposition de cinquième directive tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres, des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes.
Examen de l’opportunité de faire un rapport sur le programme de travail portant création d’un budget social européen.
Examen de l’opportunité de faire rapport sur les communications de la Commission sur les activités d’orientation professionnelle dans la Communauté et les activités des services de main-d’œuvre des Etats membres de la Communauté.
Echange de vues sur les résultats de la session du Conseil de ministres du 9 novembre 1972.

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Textual