Réunion des 26 et 27 février 1973.

Documents from 02 February 1973 to 22 March 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20082
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19730226
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille ainsi que la sécurité et la salubrité dans la sidérurgie.
Adoption du projet de rapport révisé sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs.
Examen du projet de rapport sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits cosmétiques.
Nominations de rapporteurs.
Echange de vues sur la déclaration relative à la politique sociale des Communautés.

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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