Réunion du 7 octobre 1971
Document date: 12 October 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordre du jour.
Suite de l'échange de vues sur la proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs émigrés et examen du document de travail sur ce sujet.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bourdelles sur les propositions de la Commission concernant deux règlements relatifs à la fixation de la quantité maximale de substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux et à la commercialisation de ces derniers.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Merchiers sur les propositions de la Commission concernant deux règlements relatifs aux problèmes sanitaires en matière d'échange intracommunautaire de produits à base de viande.
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Textual