Réunion du 7 octobre 1971

Document date: 12 October 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19811
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711007
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour.
Suite de l'échange de vues sur la proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs émigrés et examen du document de travail sur ce sujet.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bourdelles sur les propositions de la Commission concernant deux règlements relatifs à la fixation de la quantité maximale de substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux et à la commercialisation de ces derniers.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Merchiers sur les propositions de la Commission concernant deux règlements relatifs aux problèmes sanitaires en matière d'échange intracommunautaire de produits à base de viande.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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