Réunion des 12 et 13 avril 1972.

Documents from 12 April 1972 to 24 April 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20066
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19720412
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la liquidation des aides aux travailleurs licenciés des mines de soufre en Italie.
Echange de vues sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant des modifications à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption du projet d’avis sur les parties du cinquième Rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l’activité des Communautés en 1971 qui relèvent de la compétence de la commission des affaires sociales et de la santé publique.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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