Réunion du 18 octobre 1972.

Documents from 18 October 1972 to 27 October 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20073
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19721018
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif au statut de la société anonyme européenne : la représentation des travailleurs dans la SE.
Echange de vues sur les propositions de décision du Conseil relatives à l’intervention du Fonds social européen en faveur des personnes qui quittent l’agriculture pour exercer une activité extra-agricole et des personnes occupées dans le secteur du textile et de l’habillement. Et sur les propositions de règlement du Conseil portant modification du règlement CEE n°2397/71 relatif aux aides susceptibles de faire l’objet d’un concours du Fonds social européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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