Procès-verbal.
Examen du projet d’avis sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif au statut de la société anonyme européenne : représentation des travailleurs dans la société anonyme.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur le rapport de synthèse concernant des dispositions en faveur des travailleurs en cas de licenciement dans le droit des pays membres des Communautés européennes.
Désignation de rapporteur.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant un règlement relatif à l’établissement de statistiques homogènes concernant la main d’œuvre étrangère.
Examen et adoption du projet d’avis établissant un programme en vue de l’élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres.
Echange de vues sur les mesures ou études mises en œuvre ou envisagées sur la base de la résolution du Parlement du 21 septembre 1971.
Examen des recommandations de la commission parlementaire mixte CEE-Turquie adoptées à Marmaris le 8 juin 1972.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement relatif aux teneurs maximales totales en anhydride sulfureux des vins autres que mousseux et de liqueur destinés à la consommation humaine directe dans la communauté.
Désignation de rapporteurs.
Questions diverses.

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Textual