Réunion du 11 mai 1971
Document date: 18 May 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de questionnaire élaboré par Adams sur la représentation des travailleurs dans la proposition de réglementation de la Commission concernant le staut de la société par actions européenne.
Examen et adoption des points encore non définis du projet de rapport élaboré par Dittrich sur les propositions de la Commission sur la bière.
Examen de la proposition de la Commission concernant :
- un règlement d'application de la décision n° 71/66/CEE du Conseil du 1er février 1971 relative à la réforme du Fonds social européen ;
- une décision du Conseil pour l'application aux départements français d'Outre-Mer des art. 123 à 127 du Traité de la C.E.E.
Examen et adoption du projet de questionnaire élaboré par Boersma sur les problèmes d'une politique communautaire des salaires et des revenus.
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Textual