Réunion des 23 et 24 novembre 1971
Document date: 01 December 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Califice sur :
- le huitième rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de charbon ;
- le second rapport de la Commission générale pour la sécurité des travailleurs dans l'industrie sidérurgique.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Laudrin et destiné à la commission des transports, sur la politique commune dans le secteur des ports maritimes.
Echange de vues sur les possibilités d'une action de la Communauté dans le secteur de la lutte contre les stupéfiants.
Premier échange de vues sur la première communication de la Commission sur la politique de la Communauté dans le secteur de la protection de l'environnement.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Liogier sur la proposition de la Commission d'une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les détergents.
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Textual