Réunion du 4 juin 1971

Document date: 09 June 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19806
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19710604
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Lulling sur les propositions de règlement de la Commission concernant l'application de la décision n° 71/66/CEE du Conseil du 1er février 1971 relative à la réforme du Fonds social européen, à la lumière de l'avis de la commission des finances et du budget.
Adoption du projet de rapport élaboré par Pianta sur la proposition de directive de la Commission concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être utilisé en atmosphère explosive.
Echange de vues sur la procédure à suivre pour l'examen de la pétition n° 1/71 concernant les conditions de travail des personnels de la Commission dans le bâtiment Berlaymont.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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