Réunion du 1er mars 1972
Document date: 10 March 1972Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordre du jour.
Examen du projet de rapport élaboré par Vredeling sur les Orientations préliminaires pour un programme de politique sociale communautaire.
Examen du rapport de la Commission sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 971.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Adams sur la proposition de la Commission concernant une troisième directive pour la coordination des mesures de garantie imposées dans les Etats membres aux sociétés, au sens de l'art. 58 du Traité, dans l'intérêt des associés et des tiers en cas de fusion de sociétés par actions.
Echange de vues sur les problèmes de la création d'un réseau communautaire de dépôts des déchets radioactifs.
Examen de la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à adopter contre l'émission de gaz par les véhicules à moteur diésel.
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Textual