Réunion du 25 mai 1971
Document date: 03 June 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordre du jour.
Compte-rendu de Giardin sur les discusions du 24 mai au sein du Comité de rédaction du rapport général du Parlement sur le qyuatrième rapport général d'activité des Communautés en 1970.
Examen et adoption de la proposition de résolution élaborée par Califice sur la pétition concernant l'amélioration de la situation des émigrés dans la Communauté et l'adoption d'un statut européen des travailleurs émigrés.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement modifiant quelques dispositions du règlement n° 543/69/CEE du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de quelques dispositions en matière sociale dans le secteur des transports par route.
Echange de vues sur la procédure d'examen de la pétition n° 1/71 concernant les conditions de travail des personnels de la Commission dans le bâtiment Berlaymont.
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Textual