Réunion du 6 octobre 1970
Documents from 28 September 1970 to 07 October 1970Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19565
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19701006
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Behrendt sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive portant prorogation du délai prévu à l'art. 19 de la directive du Conseil du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Examen et adoption d'un projet de résolution élaboré par Lulling sur la réforme du Fonds social européen.
Examen des recommandations de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie et échange de vues.
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French
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Textual
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