Réunion du 11 février 1970
Documents from 04 February 1970 to 20 February 1970Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19319
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700211
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption des projets d'avis élaborés par Houdet sur les propositions de directives de la commission concernant les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochmenet des législations des Etats membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant la fabrication et le commerce du sucre, du sirop de glucose et du dextrose.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies