Réunion du 12 novembre 1969
Document date: 24 November 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bergmann sur le sixième rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille (1968).
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Behrendt concernant :
- la proposition ayant trait à un règlement relatif à des normes sanitaires concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un auter Etat membre ;
- la proposition ayant trait à un règlement relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers una uter Etat membre.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Jarrrot sur l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvrier qualifiés sur machines-outils.
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Textual