Réunion du 12 novembre 1969

Document date: 24 November 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19313
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691112
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bergmann sur le sixième rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille (1968).
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Behrendt concernant :
- la proposition ayant trait à un règlement relatif à des normes sanitaires concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un auter Etat membre ;
- la proposition ayant trait à un règlement relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers una uter Etat membre.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Jarrrot sur l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvrier qualifiés sur machines-outils.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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