Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Gerlach sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.
Examen de l'opportunité de la présentation d'amendements au rapport élaboré par Faller au nom de la commission des transports sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route ; examen et adoption du projet d'avis élaboré par Lucius.

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Textual