Procès-verbal.
Echange de vues sur les pertes financières subies par les travailleurs frontaliers à la suite de la dévaluation du franc français.
Examen et adoption du projet révisé d'un rapport élaboré par Girardin sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants-stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Lucius sur la proposition de la Commission relative à un règlement concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route.
Document annexe : question orale concernant les conséquences sociales de la dévaluation du franc français pour les travailleurs frontaliers.

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Textual