Réunion du 6 janvier 1970

Documents from 17 December 1969 to 06 January 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19316
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19700106
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la situation actuelle de l'insdustrie du soufre en Sicile.
Suite de l'examen et adoption du projet d'avis élaboré par Boersma sur la proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs.
Réexamen du rapport élaboré par Ricci sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires.
Examen des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives aux directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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