Procès-verbal.
Communication de Levi-Sandri, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur :
- les propositions adoptées par la Commission des Communautés européennes sur la réforme du Fonds social ;
- la célébration du 50e anniversaire de l'Organisation Internationale du Travail.
Premier échange de vues sur la recommandation de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie du 17 mai 1969.
Adoption du projet de rapport, modifié par Houdet sur la base des décisions de la commission du 20 mai 1969, sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Adoption du projet de rapport, modifié par Boersma sur la base des décisions de la commission du 20 mai 1969, sur un premier règlement concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, ainsi que sur une décision portant institution d'un comité permanent phytosanitaire.
Examen et adoption du projet de rapport complémentaire élaboré par Behrendt sur le rapport intérimaire de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communautés.
Examen du projet de rapport élaboré par Baumel sur l'évolution sociale dans la Communauté en 1968.

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Textual