Réunion du 26 juin 1969

Document date: 04 July 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19305
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19690626
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Girardin sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants - stablisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Nouvel examen du rapport élaboré par Santero sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires.
Premier échange de vues sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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