Procès-verbal.
Communication de Falchi, chef du cabinet du vice-président Levi-Sandri, sur les résultats de la session du Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales du 13 mars 1969.
Suite de l'examen de la communication de la Commission au Conseil sur la politique agricole commune.
Communication de Vredeling sur la proposition modifiée d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice.
Premier échange de vues sur le deuxième rapport général sur l'activité des Communautés.
Examen du projet de rapport élaboré par Santero sur la proposition de la Commission concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission relative à un règlement concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Premier échange de vues sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à :
- une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques ;
- une directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques.
Document annexe : communiqué de presse de la commission sur les résultats de la Session du Conseil des ministres des Affaires sociales du 13 mars 1969.

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Textual