Réunion du 15 décembre 1969

Document date: 05 January 1970
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-19315
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19691215
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Boersma sur la proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs.
Echange de vues sur les conclusions de la session du Conseil des ministres des 24 et 25 novembre 1969 consacrées aux problèmes sociaux.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant une décision relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de édveloppement régional et sur une note sur la politique régionale dans la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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