Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Califice sur le septième rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houilles.
Examen du projet de rapport élaboré par Liogier sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
Echange de vues sur le questionnaire élaboré par Dittrich en vue de la préparation d'une audition d'experts et de l'élaboration d'un projet de rapport sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière.
Echange de vue sur l'avis élaboré par Laudrin sur le troisième programme de politique économique à moyen terme.
Examen de la proposition de directive de la Commission relative au rapprochement des législations des Etats membres relative au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.

French

Textual