Ordre du jour.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Schwabe et destiné à la commission des transports, sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 543/69/CEE du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de dispositions du domaine social dans le secteur des transports par route.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les propositions de la Commission concernant une directive étendant le champ d'application de la directive du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales regardant le transfert et le séjour d'étrangers pour des motifs d'ordre, de sécurité et de santé publics, aux travailleurs qui exercent leur droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Jahn sur la nécessité d'une action communautaire contre la pollution atmosphérique.

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Textual