Procès-verbal.
Examen du projet d’avis concernant les conflits de lois en matière de relations de travail à l’intérieur de la Communauté.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif à l’établissement de statistiques homogènes concernant la main-d’œuvre étrangère.
Examen de la proposition de la Commission concernant une directive relative au droit des ressortissants d’un Etat membre de demeurer sur le territoire d’un autre Etat membre après y avoir exercé une activité non salariée. Adoption d’un projet d’avis.
Examen de la proposition de la Commission relative à une directive étendant le champ d’application de la directive du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortissants d’un Etat membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d’un Etat membre après y avoir exercé une activité non salariée. Adoption d’un projet d’avis.
Examen de la proposition de la Commission relative à une directive modifiant la directive du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux.
Nominations de rédacteurs.

Dutch, French, German, Italian

Textual