Réunion des 13 et 14 octobre 1971
Documents from 25 October 1971 to 26 October 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Ordre du jour.
Suite de l'examen du document de travail élaboré par Gerlach sur la proposition de règlement du Conseil stabilisant les modalités d'application du règlement n° 1408/71/CEE relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux employés et à leurs familles au sein de la Communauté.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil modifiant la proposition de règlement financier applicable au budget de la Communauté (Fonds social européen).
Examen et adoption d'un texte révisé de rapport complémentaire élaboré par Lulling sur le règlement d'application de la décision n° 71/66 relatif à la réforme du Fonds social européen.
Premier examen de la recommandation n° 4, approuvée le 18 juillet 1971 par la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie.
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Textual