Procès-verbal.
Examen du projet de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits cosmétiques.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux.
Discussion sur l’opportunité de présenter un rapport sur le 9ème rapport de l’Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et sur le 3ème rapport de la Commission générale de la sécurité du travail dans la sidérurgie.
Désignations de rédacteur et rapporteur.
Examen du document de la Commission sur les premières mesures en vue de la mise en œuvre d’une politique commune de formation professionnelle.
Note du secrétariat sur les compétences dévolues par le Conseil au comité vétérinaire permanent sur la base des dispositions d’habilitation figurant dans la directive du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers.

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Textual