Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs.
Examen et adoption du projet de rapport sur les possibilités et les difficultés de ratification par les Etats membres d’une première liste de conventions conclues dans le cadre d’autres organisations internationales.
Examen du projet d’avis sur la proposition relative à une cinquième directive tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres, des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes ainsi que les pouvoirs et obligations de leurs organes.
Examen et adoption du projet d’avis sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux vitres de sécurité montées sur les véhicules à moteur.
Examen et adoption de la proposition de la proposition relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n°1463/70 concernant l’introduction d’un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.

French

Textual