Réunion du 8 décembre 1971
Document date: 08 December 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19816
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711208
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Ordre du jour.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de règlement concernant les modalités administratives et financières du fonctionnement du Fonds social européen.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Pianta sur les propositions de la Commission concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les friandises.
Examen de la proposition de la Commission concernant une directive pour la suppression des restrictions au transfert et au séjour des citoyens des Etats membres à l'intérieur de la Communauté dans le cadre d'une entreprise ou de la prestation de services.
Conditions of Access and Use
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Dutch, German, Italian
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Textual
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