Procès-verbal.
Examen du projet d’avis sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif au statut de la société anonyme européenne.
Echange de vues sur les mesures ou études mises en œuvre ou envisagées sur la base de la résolution du Parlement du 21 septembre 1971 et sur la prochaine session du Conseil de ministres et la Conférence au sommet de Paris.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur la proposition de la Commission relative à un règlement complétant le règlement (CEE) n°816/70 en ce qui concerne les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux des vins autres que mousseux et de liqueur destinés à la consommation humaine directe dans la Communauté.
Note sur le symposium international sur les problèmes sanitaires posés par le plomb présent dans l’environnement qui s’est tenu à Amsterdam du 2 au 6 octobre 1972.

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Textual