Réunion des 31 mai et 1er juin 1972.

Documents from 31 May 1972 to 20 June 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20069
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19720531
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de directive concernant la directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses (solvants).
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Examen de la proposition de directive modifiant la directive du 20 juillet 1970 concernant l’introduction de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Echange de vues sur les problèmes de formation du patrimoine des travailleurs.
Examen des propositions de la Commission du Conseil du 22 mars 1970 sur la politique dans le domaine de la protection de l’environnement.
Examen d’un projet d’avis sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif au statut de la Société anonyme : la représentation des travailleurs au sein de la SE.
Examen des parties de la proposition de règlement relevant de la compétence de la commission des affaires sociales et de la santé publique.
Désignation de rapporteurs.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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